Rapport année 2012, cour de cassation ; la preuve

• Date de parution : 25/05/2013
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110092649
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Coir de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens d u droits.
Le rapport pour 2012 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des... Voir plus

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Coir de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens d u droits.
Le rapport pour 2012 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « La preuve », oeuvre collective dont le professeur Jean-François Cesaro a assuré la mise en cohérence.
Le rapport présente également, pour l'année 2012, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.