Inspiré par la volonté de renforcer l'espace judiciaire européen, les contributeurs de cet ouvrage s'interrogent sur les perspectives d'un futur ministère public ou parquet européen, alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'objectif est de renforcer la sensibilisation des professionnels du droit à la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne et à la protection de ses intérêts fondamentaux. Organisée en collaboration avec la Commission européenne et de manière particulière, avec l'Office européen de lutte anti-fraude, cet ouvrage collectif réunit des magistrats et des professionnels du droit de l'ensemble des États membres de l'Union européenne et des magistrats français présents au titre de la formation continue de l'École nationale de la magistrature et de nombreux procureurs généraux près des cours d'appel.
Sommaire :
Message d'accueil, par V. Lamanda, Premier président de la Cour de cassation Allocution d'ouverture, par J.-L. Nadal, Procureur général près la Cour de cassation I. Quelles perspectives institutionnelles pour un ministère public européen Vers une Europe de l'action publique ? Enjeux, acquis, perspectives ?, par J. Barrot, ancien vice-président de la Commission européenne en charge de la Justice, la Liberté et la Sécurité Les apports du traité de Lisbonne, par Th. Cretin, directeur à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) Le point de vue du Parlement européen, par J. F. Lopez Aguilar, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen Le point de vue du comité de surveillance de l'OLAF : le contrôle de l'enquête, par L. Lopez Sanz-Aranguez, ancien président du comité de surveillance de l'OLAF Mise en perspective, par H. Labayle, professeur à l'Université de Pau, et des pays de l'Adour II. Les raisons et les justifications de la création d'un ministère public européen A. La réalité de l'action : exposé de cas concrets L'expérience espagnole, par C. C.-P. Touron, procureur général d'État L'expéricence Belge, par C. Visart de Bocarmé, procureur général près la cour d'appel de Liège L'expéricence Allemande, par J. Konrad, procureur général de Saxe - Anhalt B. B. Le renforcement des dispositifs existants Le renforcement des dispositifs existants et la lutte contre la fraude au budget de l'Union, par L. Kuhl, chef d'unité - OLAF Le renforcement des dispositifs existants et la protection des intérêts fondamentaux de l'Union européenne, par M. Coninsx, vice-présidente d'Eurojust, représentante nationale pour la Belgique Les améliorations récentes des dispositifs de lutte contre la fraude au budget de l'Union et contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de l'Union, par L. de Matteis, magistrat détaché auprès de Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne L'expérience française, par J.-M. Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces (Ministère de la Justice / FRANCE) La formation des magistrats, par J.-F. Thony, directeur de l'École nationale de la magistrature (FRANCE) III. L'institution du futur parquet européen : Quelle figure de ministère public européen ? Les fondements du parquet européen La genèse du projet, par M. Delmas-Marty, professeur au Collège de France Quel statut pour le ministère public ? par J. A.E. Vervaelle, professeur à l'Université d'Utrecht Le principe de reconnaissance mutuelle et l'institution d'un parquet européen, par Y. Bot, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne Fonctionnement du parquet européen : selon quel système ? par J. Spencer, professeur à l'Université de Cambridge Ministère public européen et administration de la preuve, par D. Boccon-Gibod, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation L'implication d'un ministère public européen pour les droits de la défense, par B. Favreau, président de l'Institut des droits de l'homme des avocats européens Synthèse par A. Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles Conclusion par R. Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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