Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Quel avenir pour les directions des affaires juridiques? actes du colloque du 11 févreir 2009

Couverture du livre « Quel avenir pour les directions des affaires juridiques? actes du colloque du 11 févreir 2009 » de  aux éditions Documentation Francaise
  • Nombre de pages : 84
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Éditorial Étude Quel avenir pour les Directions des affaires juridiques ? Actes du colloque du 11 février 2009 - Allocution d'ouverture du colloque par madame Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Première table ronde : Secteur public, secteur privé : À quoi... Voir plus

Éditorial Étude Quel avenir pour les Directions des affaires juridiques ? Actes du colloque du 11 février 2009 - Allocution d'ouverture du colloque par madame Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Première table ronde : Secteur public, secteur privé : À quoi sert, aujourd'hui, une Direction des affaires juridiques ?
- Seconde table ronde : Internaliser ou externaliser la fonction juridique : jusqu'où ?
- Clôture du colloque par madame Catherine Bergeal Contrats et marchés publics - Le droit de la commande publique, levier du projet de loi de relance - Refinancement des activités bancaires et règles de la commande publique Droit administratif - Actualité de la distinction entre rémunérations pour services rendus et redevances domaniales - L'Assemblée du Conseil d'État renforce le contrôle des juridictions nationales en matière d'aides d'État Droit communautaire - Le défi de la transposition de la directive services : une chance à saisir Droit de la concurrence - Assouplissement des règles de la Commission européenne en matière d'aides d'État dans le contexte actuel de la crise financière et économique - L'ouverture dominicale des commerces Droit international - Les demandes d'indemnisation relatives aux spoliations commises durant la seconde guerre mondiale ne peuvent être jugées aux États-Unis - Le protocole à la convention HNS de 1996, nouvel espoir d'un instrument d'indemnisation des pollutions marines non pétrolières Droit civil -Indemnisation des victimes d'accidents corporels

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.