Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Protection de consommateur, pratiques commerciales et T.I.C. (technologies, information, communications)

Couverture du livre « Protection de consommateur, pratiques commerciales et T.I.C. (technologies, information, communications) » de Laffineur J. aux éditions Anthemis
  • Date de parution :
  • Editeur : Anthemis
  • EAN : 9782874551475
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

A l'ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n'échappe pas à l'évolution qui s'impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de... Voir plus

A l'ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n'échappe pas à l'évolution qui s'impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.

L'ouvrage aborde principalement les questions relatives à :

- la publicité, les autres pratiques commerciales et la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ;

- les clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de fournitures d'énergie ;

- la protection des données personnelles des utilisateurs d'Internet.

Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.