Propriété intellectuelle ; dessins et modèles

• Date de parution : 09/10/2018
• Editeur : Enrick B.
• EAN : 9782356443021
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : LEXIFICHE
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir... Voir plus

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra :
- d'appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
- d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.