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Propriété intellectuelle ; dessins et modèles

Couverture du livre « Propriété intellectuelle ; dessins et modèles » de Michel Dupuis et Laura Nowak aux éditions Enrick B.
  • Date de parution :
  • Editeur : Enrick B.
  • EAN : 9782356440693
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche.
En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir... Voir plus

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche.
En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra :
- d'appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
- d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.

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