Procédures communautaires et européenne

• Date de parution : 14/10/2008
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297000420
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 197
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Aujourd'hui, le droit européen est tant celui de l'Union et des Communautés européennes que celui issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cette simple constatation, qui se vérifie chaque... Voir plus

Aujourd'hui, le droit européen est tant celui de l'Union et des Communautés européennes que celui issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cette simple constatation, qui se vérifie chaque jour dans la pratique, explique et justifie le choix de consacrer un livre à la fois à la procédure suivie devant la Cour de justice des Communautés européennes et à celle applicable devant la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteur ne s'en tient pas à une analyse - d'ailleurs dense, très claire et vivante - de l'organisation juridictionnelle, de la procédure, du mode de fonctionnement et de la charge de travail de chacun des deux systèmes. Il examine également, ce qui est évidemment crucial à court et à long terme, leur articulation et développe pour cela les relations qu'entretiennent ces deux juridictions. Le tout est à jour, synthétique mais complet. Etudiants et praticiens se familiariseront ainsi avec une matière inévitablement complexe et apprendront à parcourir leur chemin juridique devant ces juridictions.