Procédure civile (3e édition)

• Date de parution : 28/10/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247084494
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 525
• Collection : COURS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son... Voir plus

Cet ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Ce cours est mis à jour de la dernière jurisprudence (avril-mai 2009). Il intègre les apports des récentes dispositions contenant des dispositions intéressant la procédure civile tels : l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme des procédures collectives, et son décret d'application du 12 février 2009. Il prend en outre en compte les apports procéduraux du décret du 5 décembre relatif à la protection juridique des mineurs et majeurs incapables et qui modifie le Code de procédure civile. En outre, il fait état de quelques éléments de projet de réforme de la procédure civile, suite notamment aux propositions de la commission Guinchard (juin 2008 sur la répartition des contentieux) et la commission Magendie II sur la réforme de la procédure d'appel (mai 2008), actuellement objets de projet de décret.