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Pratique et déontologie notariales en droit positif ; Congo-Brazzaville

Couverture du livre « Pratique et déontologie notariales en droit positif ; Congo-Brazzaville » de Hygin Didace Amboulou aux éditions L'harmattan
Résumé:

Cet ouvrage prsente de nouveaux enjeux de la profession et contient une tude complte des missions du notaire notamment celles de conseil, de mdiation, d'tablissement et de conservation des minutes dans les matires relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier,... Voir plus

Cet ouvrage prsente de nouveaux enjeux de la profession et contient une tude complte des missions du notaire notamment celles de conseil, de mdiation, d'tablissement et de conservation des minutes dans les matires relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions cls, 243 rfrences de lgislation, jurisprudence et doctrine..

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