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Pouvoirs t.137 : la question prioritaire de constitutionnalité

Couverture du livre « Pouvoirs t.137 : la question prioritaire de constitutionnalité » de Revue Pouvoirs aux éditions Seuil
  • Date de parution :
  • Editeur : Seuil
  • EAN : 9782021040487
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d'une loi à l'initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d'un an après son entrée en vigueur.

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