Pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, droicts d'entrée des danrées

• Date de parution : 26/02/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329876986
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 296
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édicts, lettres patentes, arrests, et commission du roy pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, & droicts d'entrée des grosses danrées & marchandises estrangères entrans en ce royaume par la province de Bourgongne & pays adjacens
Date de l'édition originale :... Voir plus

Édicts, lettres patentes, arrests, et commission du roy pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, & droicts d'entrée des grosses danrées & marchandises estrangères entrans en ce royaume par la province de Bourgongne & pays adjacens
Date de l'édition originale : 1618

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