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Pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, droicts d'entrée des danrées

Couverture du livre « Pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, droicts d'entrée des danrées » de France aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 296
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édicts, lettres patentes, arrests, et commission du roy pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, & droicts d'entrée des grosses danrées & marchandises estrangères entrans en ce royaume par la province de Bourgongne & pays adjacens
Date de l'édition originale :... Voir plus

Édicts, lettres patentes, arrests, et commission du roy pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, & droicts d'entrée des grosses danrées & marchandises estrangères entrans en ce royaume par la province de Bourgongne & pays adjacens
Date de l'édition originale : 1618

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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