Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois ; un portrait de la justice au Québec

• Date de parution : 05/10/2009
• Editeur : Presses De L'universite Du Quebec
• EAN : 9782760520486
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

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L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.