Petit larcier - code thema d'audience - audience 2007-2008

• Date de parution : 08/11/2007
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804426378
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Complet et maniable, le présent Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de... Voir plus

Complet et maniable, le présent Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc..
Les textes sont coordonnés sur base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2007 et comprennent notamment, la loi du 21 avril 2007 sur la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, et la loi du 15 mai 2007 sur l'expertise.