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Pensions des militaires de la gendarmerie d'apres la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924

Couverture du livre « Pensions des militaires de la gendarmerie d'apres la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924 » de Impr.-Editeurs Ch. L aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Pensions des militaires de tous grades de la gendarmerie (gendarmerie départementale, coloniale, maritime et garde républicaine) d'après la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924. Guide pratique pour en déterminer le montant d'après chaque situation particulière (anciens pensionnés,... Voir plus

Pensions des militaires de tous grades de la gendarmerie (gendarmerie départementale, coloniale, maritime et garde républicaine) d'après la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924. Guide pratique pour en déterminer le montant d'après chaque situation particulière (anciens pensionnés, militaires en instance de pension ou de réforme, veuves et orphelins) Date de l'édition originale : 1924 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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