Ou l'on examine si une obligation qui contient l'interet des interets a un taux superieur - a celui

• Date de parution : 01/07/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014101409
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Question importante et d'un intérêt général, où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire dont la nullité radicale entraine celle des jugemens qui l'ont... Voir plus

Question importante et d'un intérêt général, où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire dont la nullité radicale entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée bonne et légitime, avec la consultation des avocats...
Date de l'édition originale : 1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr