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Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes de privilèges et hypothèques

Couverture du livre « Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes de privilèges et hypothèques » de Universite De Caen aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 58
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété

Date de l'édition originale : 1841

Comprend : Notes faisant suite aux Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en... Voir plus

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété

Date de l'édition originale : 1841

Comprend : Notes faisant suite aux Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques...



Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.



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