Nomenclatures des communes (instruction m14)

• Date de parution : 16/04/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110064806
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage mis à jour en 2007 permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. L'instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour suivre l'évolution du contexte législatif... Voir plus

Cet ouvrage mis à jour en 2007 permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. L'instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour suivre l'évolution du contexte législatif et réglementaire. Le plan des comptes des communes présenté s'articule autour de huit classes de comptes représentant les agrégats comptables habituels : comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) ; comptes d'immobilisations ; comptes de stocks et en-cours ; comptes de tiers ; comptes financiers ; comptes de charges ; comptes de produits ; comptes spéciaux. La mise à jour de 2007 inclut des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre 2006).