Monuments historiques. regime juridique, fiscalite et subventions

• Date de parution : 10/05/2002
• Editeur : Puits Fleuri
• EAN : 9782867391965
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 175
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère aussi des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés.
Voici un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédures de... Voir plus

Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère aussi des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés.
Voici un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédures de classement, effets, travaux, règles d'urbanisme... Souhaitant préserver un équilibre entre la défense de l'intérêt général, la conservation du patrimoine, et des intérêts particuliers, ici le droit de propriété, le législateur est intervenu pour dédommager en partie les particuliers. Cette intervention n'est certainement pas dictée uniquement dans un souci de justice, mais bien aussi pour alléger le budget de l'Etat et laisser aux particuliers propriétaires le soin de supporter les charges d'entretien et de conservation.
Dans cette double optique, il a été créé d'une part une fiscalité avantageuse, tandis que d'autre part était mis en place un système de subventions. Comme cet ouvrage pourra l'indiquer, ces contreparties ne doivent pas faire illusion. Quand elles n'entraînent pas un surcroît de contraintes, comme l'ouverture au public, ces mesures ont une incidence relativement faible, soit que l'assiette en est réduite, soit que le manque de crédits limite la capacité d'intervention des pouvoirs publics.
Mais elles existent et l'ouvrage en fait méthodiquement l'analyse et l'explication.