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Memoires concernans la prohibition d'evoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie

Couverture du livre « Memoires concernans la prohibition d'evoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie » de Louis Froland aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 530
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Memoires concernans la prohibition d'evoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie , avec les chartres, ordonnances, edits, declarations, lettres patentes, réponses de nos rois, arrests du Conseil, & arrests du Parlement de Paris... diverses questions mixtes qui en dépendent ; & les... Voir plus

Memoires concernans la prohibition d'evoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie , avec les chartres, ordonnances, edits, declarations, lettres patentes, réponses de nos rois, arrests du Conseil, & arrests du Parlement de Paris... diverses questions mixtes qui en dépendent ; & les arrests qui les ont decidees. Par M. Louis Froland,...

Date de l'édition originale : 1722

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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