Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume.
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction 2021 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité.
Vous trouverez en détail :
> Les Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.).
Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.
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