Sécurisez vos actions commerciales.
Le bon outil juridique pour sécuriser votre activité commerciale à chaque étape.
Il décrit ce qu'il vous est possible de faire, dans quelles conditions et tout ce qui est interdit... en matière de concurrence, publicité et promotion des ventes et de protection des consommateurs.
A jour du nouveau Code de la consommation au 1er juillet 2016.
Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit :
- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) ;
- publicité et promotion des ventes : pratiques commerciales déloyales, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes...
- protection des consommateurs : clauses abusives, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, fichiers informatisés...
Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.
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