La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l'adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007.
Le Code est complété de ses décrets d'application, notamment en matière de TVA, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales en vigueur, incitations aux investissements, fiscalité pétrolière, taxe sur les contrats d'assurance, etc.
L'ensemble de l'ouvrage est à jour notamment des dispositions :
- de la loi de finances n°110-13 du 30 décembre 2013 pour l'année budgétaire 2014 ;
- de la loi de finances n°115-12 du 28 décembre 2012 pour l'année budgétaire 2013 ;
- du décret n°2-13-794 du 31 décembre 2013 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
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