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Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2013

Couverture du livre « Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2013 » de  aux éditions Documentation Francaise
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cet ouvrage rassemble les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui, au delà de son pouvoir répressif, a vocation à... Voir plus

Cet ouvrage rassemble les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui, au delà de son pouvoir répressif, a vocation à informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.

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