Manuel des commissions regionales de conciliation et d'indemnisation des accidents medicaux, des aff

• Date de parution : 01/04/2004
• Editeur : Les Etudes Hospitalieres
• EAN : 9782848740072
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 280
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant :
- Quelles procédures suivre devant elles et... Voir plus

Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant :
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires ?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions ?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, Assurances), elles-mêmes chargées de quelles missions ?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles ?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé ?
Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations.
L'ouvrage est co-écrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.