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Madagascar - Code general des impots 2014

Couverture du livre « Madagascar - Code general des impots 2014 » de Droit-Afrique aux éditions Droit-afrique.com
  • Nombre de pages : 292
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour de la loi n°2013-012 du 6 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014.

Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non... Voir plus

La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour de la loi n°2013-012 du 6 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014.

Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.

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