La Cour s'attache, dans le présent rapport, à examiner la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale , six ans après son lancement, en 2005, par le gouvernement.
Le plan avait pour ambition d'améliorer le parcours de soins des personnes prises en charge, de mieux adapter les réponses médicales et médicosociales qui leur sont apportées, et de moderniser des conditions d'accueil souvent encore indignes, notamment pour les patients sous main de justice.
Les investigations menées dans onze régions ont conduit à constater de réels progrès. Ils n'ont cependant pas permis de modifier substantiellement l'état des lieux qui avait justifié l'élaboration du plan.
L'hospitalisation complète demeure excessive. De considérables disparités géographiques perdurent, notamment en ce qui concerne les structures extrahospitalières, les services d'hospitalisation, les psychiatres libéraux et l'accompagnement social. Le cadre territorial d'exercice de la psychiatrie est marqué par un flou dommageable du fait de la suppression de la sectorisation psychiatrique . S'y ajoutent l'insuffisance du pilotage et un portage qui n'a pas été à la mesure d'enjeux de santé publique pourtant majeurs. La Cour formule des recommandations visant à accélérer la nécessaire réorganisation des soins en psychiatrie, notamment par une reconnaissance, dans le code de la santé publique, de la psychiatrie comme mission de service public, ainsi que par le redéploiement de moyens de l'hôpital vers les prises en charge ambulatoires et par la réforme du financement des soins psychiatriques.
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