Liste des modifications introduites par l'arrêté du 23 novembre 2016 (JO du 1er décembre 2016) dans la nomenclature budgétaire et comptable et dans la composition des titres de l'EPRD.
Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé.
Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA).
Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP).
Composition des titres du tableau de financement prévisionnel.
Composition des titres des comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA).
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