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L'intercommunalité

Couverture du livre « L'intercommunalité » de Bernard-Gelabert Mar aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275031460
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, syndicat mixte, communauté de communes...

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Intercommunalite Bernard-Gelabert Mar LGDJ

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