L'impartialité du ministère public

• Date de parution : 27/04/2018
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343142470
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 262
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

"Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question... Voir plus

"Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre."