Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Libertés et sûretés dans un monde dangereux

Couverture du livre « Libertés et sûretés dans un monde dangereux » de Mireille Delmas-Marty aux éditions Seuil
  • Date de parution :
  • Editeur : Seuil
  • EAN : 9782021005363
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l'auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la « rétention de sûreté ». Celle-ci autorise le maintien en détention d'un condamné après exécution de sa peine, s'il est jugé « dangereux ».... Voir plus

Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l'auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la « rétention de sûreté ». Celle-ci autorise le maintien en détention d'un condamné après exécution de sa peine, s'il est jugé « dangereux ». Ainsi ont été posées les bases d'une rupture entre culpabilité, responsabilité et sanction, entraïnant, de ce fait, un bouleversement du droit pénal. Comment en est-on arrivé là  ? Telle est la question que pose Mireille Delmas-Marty qui y voit un effet indirect du 11 septembre 2001, lequel a libéré les reponsables politiques de l'obligation de respecter les limites de l'état de droit.Une réflexion sur la confusion des repères à  l'ère de l'internationalisation du droit.

Donner votre avis