Liberté et loyers du bail commercial

• Date de parution : 16/09/2016
• Editeur : Connaissances Et Savoirs
• EAN : 9782753903739
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 86
• Collection : DROIT ET SCIENCES POLITIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté... Voir plus

« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle. » (L. RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer. À destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.