Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom peuvent également susciter des difficultés pour les services de l'état civil.
Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires tel que le droit de la filiation. Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir ou de changer son nom de famille.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
