Le droit français des obligations est à une période charnière. Alors que les textes du Code civil étaient restés quasiment inchangés depuis 1804, l'importante ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, prise en application de l'article 8 de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 est venue (enfin !) réécrire notre droit commun. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
Cet ouvrage présente 86 arrêts de la Cour de cassation analysés et commentés, en 13 chapitres :
Premières vues sur l'obligation et le contrat.
La formation du contrat.
La protection du consentement.
Le contrôle du contenu et de la licéité.
La nullité du contrat.
L'exécution du contrat.
L'effet du contrat à l'égard des tiers.
L'inexécution et la rupture du contrat.
Les quasi-contrats.
La responsabilité du fait personnel.
La responsabilité du fait d'autrui.
La responsabilité du fait des choses.
Le régime général de l'obligation.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
