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Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle

Couverture du livre « Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle » de Serge Surin aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Cet ouvrage est issu de mon mémoire de recherche de Master 2 soutenu en septembre 2012 sous la direction du professeur Michel Verpeaux à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous le titre L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires. Il... Voir plus

Cet ouvrage est issu de mon mémoire de recherche de Master 2 soutenu en septembre 2012 sous la direction du professeur Michel Verpeaux à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous le titre L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires. Il constitue l'esquisse d'une recherche doctorale en cours de préparation dans le même champ, sous la même direction et dans le même établissement.

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