Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

• Date de parution : 13/03/2024
• Editeur : Pu De Dijon
• EAN : 9782364414983
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 120
• Collection : INSTITUTIONS
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Au coeur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont... Voir plus

Au coeur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques comme privées.
Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici proposées ont permis d'en confirmer l'existence, d'en dégager les raisons, d'en proposer une typologie, d'en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.