Les successions en droit administratif

• Date de parution : 08/06/2006
• Editeur : Pu De Rennes
• EAN : 9782753502239
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 342
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété... Voir plus

À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions.

Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges.