Les responsabilites communales du fait de leurs ouvrages publics

• Date de parution : 01/01/2011
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818600917
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ?
Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus... Voir plus

Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ?
Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les risques juridiques engendrés par l'entretien des ouvrages publics communaux, en décrivant les obligations d'entretien qui pèsent sur les communes et en exposant, de manière très pratique et pédagogique, les cas les plus fréquents d'engagement de responsabilité tant à l'égard des usagers des différents ouvrages publics que des tiers.
Les assureurs des collectivités locales et leurs avocats trouveront dans cet ouvrage une somme considérable d'informations jurisprudentielles, regroupées de manière thématique, ainsi que des conseils pratiques et recommandations destinés à éviter aux collectivités locales de voir leur responsabilité engagée.
Les administrés sauront très clairement à quelles conditions ils peuvent espérer engager la responsabilité de la commune, en prenant en compte parfois leur propre inattention ou imprudence.
Sans prétendre à l'exhaustivité de l'ensemble des circonstances de nature à engager la responsabilité des communes à raison de leurs ouvrages publics, ce livre expose dans un langage accessible à tous l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière.
Les collectivités locales seront en mesure de mieux percevoir, grâce à des conseils pratiques, l'intérêt d'un bon entretien de leurs ouvrages publics.