Les produits defectueux responsabilite de droit commun, regime special, l. 19 mai 1998, assurance

• Date de parution : 22/11/2000
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711132287
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 248
• Collection : (-)
• Genre : Loisirs
• Thème : Vie pratique & Loisirs
• Prix littéraire(s) : (-)

Vaches folles, poulets à la Dioxine, aérosols explosifs.
Vernis inflammables, écrans aux radiations nocives, médicaments périmés ou mal dosés... OGM dont on ne sait pas quels peuvent être les effets mais qui sont autant de produits défectueux. Le droit commun de la responsabilité civile... Voir plus

Vaches folles, poulets à la Dioxine, aérosols explosifs.
Vernis inflammables, écrans aux radiations nocives, médicaments périmés ou mal dosés... OGM dont on ne sait pas quels peuvent être les effets mais qui sont autant de produits défectueux. Le droit commun de la responsabilité civile répondait, certes, aux attentes des victimes et de leurs proches mais, sous l'impulsion d'une directive communautaire datant de 1985, la France s'est dotée d'une loi nouvelle sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Les fabricants doivent fournir au consommateur toutes les informations utiles - mode d'emploi, mesures de sécurité, contre-indications, etc. - mais, surtout, ils garantissent que les produits mis en circulation n'ont aucun défaut et qu'ils présentent la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Après que la jurisprudence l'eut découverte, une obligation légale de sécurité des produits a ainsi vu le jour.
Cet ouvrage accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits mais il ne néglige nullement les actions de droit commun qui demeurent. Il aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière d'assurance. L'ouvrage répond ainsi aux attentes des étudiants, enseignants, praticiens ou simples lecteurs mais il intéressera plus particulièrement :
- les victimes, légitimement soucieuses de savoir comment le dommage causé par le défaut de sécurité d'un produit est réparé et quelles sont les actions offertes pour y parvenir, trouveront des réponses précises à leurs questions ;
- les responsables, fabricants, importateurs, distributeurs, qui veulent savoir à quelles conditions leur responsabilité sera engagée, quelles sont les causes d'exonération et les possibilités d'assurance, auront entre les mains un ouvrage correspondant à leur attente.