Les métropoles au prisme du modèle territorial français

• Date de parution : 18/03/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247196029
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 612
• Collection : BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en... Voir plus

La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires.
Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s'inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l'échelle internationale.


Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l'Histoire. C'est ainsi, en particulier, que par delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.