Les finances des communes de plus de 10 000 habitants (édition 2004)

• Date de parution : 04/07/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110962102
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : STATISTIQUES ET FINANCES LOCALES
• Genre : Economie
• Thème : Economie française
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce document fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2004 et comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
En plus des découpages par... Voir plus

Ce document fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2004 et comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition des ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale.
Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent :
- des comptes administratifs 2004 des communes de plus de 10 00 habitants ;
- des résultats du recensement général de la population de 1999.
Cet ouvrage traite ainsi des 918 communes de plus de 10 000 habitants au recensement général de la population de 1999 (hors Paris).