Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal

• Date de parution : 30/10/1998
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275016177
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : SYSTEMES FISCALITE
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Les prérogatives fiscales de l'Etat sont limitées par un droit de contestation des contribuables qui ne cesse de se développer.
Les règles régissant les formes d'action dans le contentieux fiscal se veulent de plus en plus adaptées aux différents types de litiges. Analyser les raisons et la... Voir plus

Les prérogatives fiscales de l'Etat sont limitées par un droit de contestation des contribuables qui ne cesse de se développer.
Les règles régissant les formes d'action dans le contentieux fiscal se veulent de plus en plus adaptées aux différents types de litiges. Analyser les raisons et la nature de cette spécialisation et les difficultés en résultant pour le justiciable à la recherche de son juge constitue le premier objet de cet ouvrage. Le droit au procès, qui n'est pas une fin en soi, doit permettre au contribuable d'entreprendre une procédure avec quelque chance de succès.
La phase de l'instruction des affaires est un moment décisif, permettant aux parties d'exprimer leur position dans le cadre d'un débat contradictoire débouchant sur une solution qui, à défaut de donner nécessairement satisfaction au fond, doit être claire et pouvoir être au besoin contestée devant les juridictions supérieures. Si le caractère équitable du procès fiscal dépend du respect de la contradiction, il est également tributaire d'éléments échappant en grande partie à la maîtrise du juge : l'auteur explique comment de tels facteurs, intrinsèques ou non au procès fiscal, tels les règles de la preuve, l'invocabilité de la doctrine ou les possibilités de substitution de base légale, mais aussi le mécanisme des validations législatives, affectent les termes du débat contentieux, par l'introduction d'éléments parfois peu prévisibles en début d'instance.