Les constitutions de la France de 1789 à 1870

• Date de parution : 27/07/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110087508
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOCUMENTS D'ETUDES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Un recueil des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis la Révolution de 1789. Chaque texte est précédé d'une courte introduction sur les conditions, parfois étonnantes, de son élaboration. L'ensemble est précédé d'une chronologie, centrée sur les faits institutionnels, et suivi d'un... Voir plus

Un recueil des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis la Révolution de 1789. Chaque texte est précédé d'une courte introduction sur les conditions, parfois étonnantes, de son élaboration. L'ensemble est précédé d'une chronologie, centrée sur les faits institutionnels, et suivi d'un copieux index thématique.
Table des matières :
Points de repère Constitution du 3 septembre 1791 Acte constitutionnel du 24 juin 1793 Constitution du 5 fructidor an III Constitution du 22 frimaire an VIII Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 Charte constitutionnelle du 14 août 1830 Constitution du 4 novembre 1848 Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications Index