Les communes et le bruit

• Date de parution : 15/01/2004
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281124323
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 168
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Les sources de nuisances sonores sont variées : voisinage, activités, circulation...
Les responsables communaux reçoivent de très nombreuses plaintes des citoyens et leur responsabilité est souvent engagée en cas d'inaction de leur part. Ce guide pratique est destiné à fournir aux autorités... Voir plus

Les sources de nuisances sonores sont variées : voisinage, activités, circulation...
Les responsables communaux reçoivent de très nombreuses plaintes des citoyens et leur responsabilité est souvent engagée en cas d'inaction de leur part. Ce guide pratique est destiné à fournir aux autorités locales les premiers éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique globale locale de lutte contre le bruit comme d'actions sectorielles dans ce domaine. Comment agir en matière de prévention, de gestion et de police du bruit ? Quelles sont les obligations actuelles des communes, leurs compétences et leurs outils dans le cadre législatif et réglementaire mis en place depuis la loi " bruit " du 31 décembre 1992 ? Quelles sont leurs obligations à venir, en particulier celles qui vont découler de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à La gestion du bruit dans l'environnement ? Quelles sont les actions existantes qui méritent d'être signalées ? À quelles aides, financières notamment, les communes peuvent-elles prétendre ?