Les collectivités françaises d'Amérique et la diplomatie territoriale

• Date de parution : 17/10/2016
• Editeur : Persee
• EAN : 9782823115062
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 404
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans le domaine international, la loi d'orientation du 13 décembre 2000 pour l'outre-mer et la réforme du 28 mars 2003 se sont fixées comme objectif de rétablir une relation de confiance entre l'État, dépositaire des valeurs de la République, et les collectivités territoriales, acteurs... Voir plus

Dans le domaine international, la loi d'orientation du 13 décembre 2000 pour l'outre-mer et la réforme du 28 mars 2003 se sont fixées comme objectif de rétablir une relation de confiance entre l'État, dépositaire des valeurs de la République, et les collectivités territoriales, acteurs incontournables de l'action internationale locale. Il s'agit fondamentalement de concilier la réforme de l'État et la décentralisation territoriale au service d'une diplomatie territoriale ou démultipliée en s'appuyant sur la complémentarité entre les acteurs de l'État et celle des collectivités territoriales. Mais ce concept demeure particulièrement contingent, d'autant que la prévalence des autorités « supérieures » est garantie par les instruments diplomatiques, juridiques et contractuels destinés à cette fin.
Dans la mesure où il s'agit avant tout d'un droit diplomatique et téléologique, on peut légitimement affirmer que les concepts de décentralisation et de déconcentration demeurent inopérants en la matière, puisque les acteurs locaux agissent concurremment sous l'autorité et sous le contrôle des autorités de l'État. Ainsi, là où le juriste recherche la précision dans les termes et les concepts, la diplomatie territoriale, au même titre que son homologue nationale, pratique le non-dit ou le flou, au risque de susciter la bronca des exécutifs locaux. Pour autant, il convient de ne pas décourager les initiatives locales par des inerties qui pourraient être trop excessives, mais de comprendre que la diplomatie démultipliée n'est qu'un instrument destiné à orchestrer les politiques publiques internationales « supérieures », c'est-à-dire celles élaborées par l'État et l'Union européenne.