Les codes belges t.9 ; conservation de la nature et exploitation de ses ressources 2016

• Date de parution : 26/12/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802754947
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 770
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tome 9 reprend les matières suivantes :

Agriculture - Chasse et protection des oiseaux - Conservation de la nature - Eau : cours d'eau, protection et utilisation de l'eau - Forêts - Mines et carrières - Pêche fluviale - Pêche maritime - Plateau continental - Protection des animaux.

Il... Voir plus

Le tome 9 reprend les matières suivantes :

Agriculture - Chasse et protection des oiseaux - Conservation de la nature - Eau : cours d'eau, protection et utilisation de l'eau - Forêts - Mines et carrières - Pêche fluviale - Pêche maritime - Plateau continental - Protection des animaux.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.

Sous la direction de Yves Boucquey.