Les codes belges t.7 ; code du roulage 2016

• Date de parution : 26/12/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802754930
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 358
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tome 7 reprend les matières suivantes :

Dispositions générales en matière de roulage - Du permis de conduire - Des conditions techniques des véhicules - Des assurances - Des infractions et des contrôles.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes... Voir plus

Le tome 7 reprend les matières suivantes :

Dispositions générales en matière de roulage - Du permis de conduire - Des conditions techniques des véhicules - Des assurances - Des infractions et des contrôles.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.