Les codes belges t.3 ; droit pénal (édition 2016)

• Date de parution : 26/12/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802754893
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 722
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:

Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois... Voir plus

Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:

Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois particulières en matière de droit pénal.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2015.