Les codes belges t.17 ; droit de la sécurité sociale 2016

• Date de parution : 27/12/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802755036
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1016
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tome 17 reprend les matières suivantes :

Accidents du travail - Assistance publique et aide sociale - Handicapés - Maladies professionnelles - Pensions de réparation et pensions de dédommagement en ce compris les biens des juifs spoliés - Réparation des dommages survenus au Congo - Revenus... Voir plus

Le tome 17 reprend les matières suivantes :

Accidents du travail - Assistance publique et aide sociale - Handicapés - Maladies professionnelles - Pensions de réparation et pensions de dédommagement en ce compris les biens des juifs spoliés - Réparation des dommages survenus au Congo - Revenus garantis aux personnes âgées - Sécurité sociale - Travailleurs indépendants (statut social).

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.

Sous la direction de Jean-Jacques Masquelin †.
Avec la collaboration de Marie Bedoret.