Les codes belges t.10 ; protection de l'environnement et droit de l'urbanisme 2016

• Date de parution : 27/12/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802754954
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 928
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tome 10 reprend les matières suivantes :

Architectes - Biens ruraux (remembrement) - Implantations commerciales - Monuments, sites et protection du patrimoine culturel mobilier - Protection de l'environnement.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux... Voir plus

Le tome 10 reprend les matières suivantes :

Architectes - Biens ruraux (remembrement) - Implantations commerciales - Monuments, sites et protection du patrimoine culturel mobilier - Protection de l'environnement.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.

Sous la direction de Pierre Nihoul.