LES CAHIERS CONSEIL CONSTITUTIONNEL T.26 ; la constitution et le droit pénal ; le tribunal fédéral suprême de Brésil ; décisions du conseil constitutionnel

• Date de parution : 26/08/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247086023
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 171
• Collection : LES CAHIERS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

I. Études et doctrine La Constitution et le droit pénal La Constitution et le droit pénal - Avant propos, Pascale Deumier et Bertrand de Lamy Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal, Marc Segonds La punition selon le Conseil... Voir plus

I. Études et doctrine La Constitution et le droit pénal La Constitution et le droit pénal - Avant propos, Pascale Deumier et Bertrand de Lamy Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal, Marc Segonds La punition selon le Conseil constitutionnel, Jacques-Henri Robert Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Bertrand de Lamy Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire, Denys Simon Responsabilité et irresponsabilité pénale, Valérie Malabat Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de politique criminelle, Christine Lazergues L'utilisation des principes constitutionnels dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Xavier Samuel II. Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères Le Tribunal fédéral suprême du Brésil Questions au président du Tribunal fédéral suprême, Gilmar Ferreira Mendes Présentation du Tribunal fédéral suprême et place dans le système judiciaire brésilien, Ellen Gracie Regard d'un français sur le Tribunal fédéral suprême, Antoine Pouillieute L'évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil, Eros Roberto Grau III. Décisions du Conseil constitutionnel Liste des décisions du 1er juillet 2008 au 31 mars 2009 Statistiques Jurisprudence de juillet 2008 à mars 2009 IV. Travaux universitaires et bibliographie L'exigence continue de légitimité sociale de la Cour suprême, Idris Fassassi Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaire, Damien Salles Revue doctrinale française et étrangère Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel pour 2009